Deux actions en justice pour le climat rejetées en appel en Saskatchewan
La Cour d’appel de la Saskatchewan refuse de donner raison aux collectifs citoyens dans deux affaires, statuant en faveur du gouvernement de la Saskatchewan dans sa démarche de relancer et de poursuivre l’exploitation de ses centrales à charbon, et dans l’ouverture de centrales au gaz.
Cet automne, ce n’est pas une affaire de droit environnemental qui a occupé la cour d’appel de la Saskatchewan, mais deux.
Portées en appel cette année après avoir été jugées invalides par la Cour du Banc du Roi en octobre 2025 et en janvier 2026, les deux affaires ont été posées par des collectifs citoyens et des organisations non gouvernementales.
Dans les deux cas, la Cour d’appel donne raison au gouvernement de la Saskatchewan dans ses demandes de statuer contre les accusations portées à son encontre, à savoir son inaction climatique et sa volonté de poursuivre l’exploitation des filières énergétiques fossiles, charbon et gaz.
L’électricité
La première affaire, portée en cour en 2023 par le collectif Climate Justice Saskatoon et des citoyens réclamait justice pour le non-respect par le gouvernement provincial et SaskPower des droits de la Charte canadienne des droits et libertés.
D’après les plaignants, le gouvernement ne respecte pas, par la « production d’électricité à partir de combustibles fossiles, qui se poursuit sans relâche et qui provoque et aggrave les effets néfastes et l’intensité des changements climatiques », leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité comme stipulé dans l’article 7 de la Charte.
Après que la cour du roi a statué en 2025 que cette plainte n’était pas justiciable, et donc pas de son ressort, le collectif citoyen s’est pourvu en appel.
C’est donc il y a quelques semaines, mi-septembre, que la cour d’appel de la Saskatchewan a abondé dans le sens de la Cour du Banc du Roi et du gouvernement, et ce, par deux voix contre une.
Harold Pexa, l’un des citoyens s’étant portés en justice, explique que même si « la juge Drennan [qui a voté en faveur de l’appel] a déclaré qu’elle partageait l’avis des deux autres juges qu’il n’appartenait pas au tribunal de se prononcer sur la question, elle estimait que nous avions raison de soutenir que le gouvernement de la Saskatchewan ne respectait pas sa propre loi sur la gestion et la réduction des gaz à effet de serre. »
« Cela commence à être un peu décourageant », soupire le sexagénaire.
Et le charbon
La seconde plainte a quant à elle été déposée en 2025 par la Société environnementale de la Saskatchewan et un groupe de citoyens contre la poursuite de l’exploitation des centrales au charbon dans la province.
Le 19 octobre, cette dernière a également été rejetée par la Cour d’appel, cette fois par trois voix unanimes. La plainte avait été mise en échec par la Cour du Banc du Roi début 2026.
Tout comme pour la première plainte, la Cour d’appel a statué sur l’aspect légal de la poursuite, et non sur son bien-fondé : les tribunaux « ne sont pas conçus pour intervenir dans les rouages de l’action gouvernementale en vue d’atteindre des objectifs politiques ».
La judiciarisation des affaires climatiques
L’utilisation de l’arsenal juridique apparaît comme l’une des dernières armes à la disposition des militants environnementaux.
C’est après avoir été témoin du traitement réservé à d’autres moyens d’action que Harold Pexa s’est décidé à s’engager dans la poursuite intentée contre le gouvernement.
« Au début, on vous plaçait en garde à vue pour la nuit, puis on vous relâchait le lendemain sans aucune poursuite ni rien de ce genre », raconte-t-il à propos de proches engagés dans des actions directes en Colombie-Britannique.
Mais l’escalade a continué, et ses proches ont commencé à être inculpés et incarcérés pour plusieurs jours.
« Les gens ne pouvaient plus supporter le coût personnel, leur défense juridique et tout le reste », témoigne l’activiste.
D’après lui, l’action politique est aussi une impasse, « surtout en Saskatchewan où tout tourne autour de l’emploi et de l’économie et où personne ne veut rien dire qui pourrait menacer l’un ou l’autre ».
« Si vous n’arrivez pas à trouver une solution par d’autres moyens, il ne vous reste plus grand-chose d’autre que les tribunaux », conclut-il.
Dans un communiqué, l’organisation Climate Justice Saskatoon annonce « examiner la décision du tribunal et discuter des prochaines étapes possibles, notamment des voies de recours ou d’autres actions en justice ».