Patrimoine canadien : le devoir de consultation en éducation confirmé en cour Patrimoine canadien : le devoir de consultation en éducation confirmé en cour 6 janvier 2026 189 La Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones.
Les Francophones à la Cour Les Francophones à la Cour 29 novembre 2025 400 Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais.
La Cour suprême façonne l’histoire La Cour suprême façonne l’histoire 2 novembre 2025 479 Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux. Lire la suite
Figures marquantes de la Cour suprême Figures marquantes de la Cour suprême 12 octobre 2025 577 Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875. Lire la suite
Éducation francophone : les yeux une fois de plus tournés vers la Colombie-Britannique Éducation francophone : les yeux une fois de plus tournés vers la Colombie-Britannique 5 août 2025 4992 La victoire partielle du Conseil scolaire francophone (CSF) de Colombie-Britannique en mai dernier pourrait avoir des effets à la fois négatifs et positifs... Lire la suite
La Cour suprême : un survol La Cour suprême : un survol 9 juillet 2025 5133 À l'occasion du 150e anniveraire de la Cour suprême, nous vous invitons à découvrir cette institution qui a façonné la société canadienne. Lire la suite
La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins La justice en français n’est pas à la hauteur des besoins 2 mai 2025 8126 La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins. Lire la suite
Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation Protéger la communauté LGBTQ+ : décryptage des recours juridiques contre l'intimidation 22 avril 2025 8986 Un atelier juridique en ligne sur l’intimidation, la cyberintimidation et les sextos a été organisé le 10 avril dernier. Lire la suite
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La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens