Justice pénale pour ados - Arrestation et détention
Arrestation : une personne peut être arrêtée lorsque la police croit qu’elle a commis un crime. La police doit déclarer qu’elle est en « état d’arrestation ».
Détention : une personne est détenue lorsqu’elle n’est pas libre de quitter l’endroit où elle se trouve. Par exemple, si les policiers emmènent une personne au poste de police pour une enquête. À noter qu’une personne peut être détenue sans être en état d’arrestation.
Est-ce qu’il faut que je réponde aux questions de la police si je suis arrêté?
Tu es obligé de fournir ton nom, ton adresse et ta date de naissance (fournir une fausse identité peut résulter à une accusation criminelle), mais pour toutes autres questions tu n’es pas obligé d’y répondre.
La police doit te lire tes droits, dont celui de garder le silence et que tu as le droit de consulter unꞏe avocatꞏe, un parent, ou un autre adulte le plus tôt possible et en privé avant de faire une déclaration à la police.
Est-ce que la police doit informer mes parents? Oui, si tu as moins de 18 ans, la police est obligée de communiquer avec tes parents ou tuteurs et aussi de les informer de ce qui t’est arrivé.
Empreintes digitales et photo. C’est une étape obligatoire du processus judiciaire. Si tu es arrêté, cela sera fait pendant que tu es détenu.
Dans la plupart des cas, en vertu de la LSJPA, l’identité de l’adolescentꞏe ne peut pas être publiée. Les tribunaux sont d’avis que l’identification du jeune fait obstacle à sa réhabilitation.
Pour connaître tes droits concernant l’arrestation et la détention, visite : saskinfojustice.ca
AJEFS
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