La juge de la Cour suprême Sheilah Martin prendra sa retraite en mai.La juge de la Cour suprême Sheilah Martin prendra sa retraite en mai.

La Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones.

Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais.

Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux.

Quatre-vingt-douze personnes ont occupé le poste de juge à la Cour suprême depuis 1875.

La victoire partielle du Conseil scolaire francophone (CSF) de Colombie-Britannique en mai dernier pourrait avoir des effets à la fois négatifs et positifs...

À l'occasion du 150e anniveraire de la Cour suprême, nous vous invitons à découvrir cette institution qui a façonné la société canadienne.

La demande de justice en français s’accroit à l’extérieur du Québec, mais il manque de juges, de juristes et de personnel de soutien bilingues pour satisfaire les besoins.

Un atelier juridique en ligne sur l’intimidation, la cyberintimidation et les sextos a été organisé le 10 avril dernier.

La décision de justice rendue dans l’affaire opposant Patrice N’Gouandi à Marie-France Kenny pour diffamation fait écho à des tensions plus profondes au sein de la fransaskoisie.

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?

Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français.

Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment d’appartenance à quelque chose de plus large que soi ».

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues officielles «avant la dissolution de la 43^e législature».