Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

Liste des gagnants de la « Journée fransaskoise du droit 2016 » qui a eu lieu le 4 mars dernier à lʼécole canadienne-française, Pavillon Gustave-Dubois à Saskatoon. 

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ?

REGINA - L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) a inauguré, lundi 16 novembre à Regina, un centre d’information juridique destiné à offrir au public des renseignements généraux et pratiques en français.

Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien.

Roger Lepage est l’avocat de Gilles Caron. Selon lui, les juges ont été influencés par leur vision personnelle du monde.

Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues. Pour de nombreux organismes francophones, c’est l’amertume.