Le Conseil scolaire fransaskois change de stratégie en poursuivant le gouvernement

En novembre dernier, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a lancé un recours judiciaire devant la Cour du Banc du Roi contre le gouvernement provincial. Longtemps adepte de la prudence et de la diplomatie, le conseil scolaire reproche aujourd’hui à la province de ne pas respecter ses obligations constitutionnelles et réclame des garanties concrètes. Cette action, inhabituelle pour le CSF, marque un changement important d’approche.

Contre toute attente, le conseil scolaire a déposé, le 28 novembre dernier, une action en justice contre le gouvernement provincial.

La stratégie du compte-gouttes adoptée par le gouvernement, combinée aux délais interminables en matière de construction d’écoles francophones, semble avoir eu raison de la patience du CSF.

Le recours stipule que le gouvernement ne respecte pas ses obligations constitutionnelles en matière de financement, soumettant le système éducatif francophone à un sous-financement chronique depuis 1995. Depuis toutes ces années, aucune enveloppe budgétaire adaptée à la réalité du CSF n’a été accordée.

Une urgence

Le conseil scolaire souligne que les taux d’assimilation et d’exogamie en Saskatchewan avoisinent les 75 %, soit les plus élevés au Canada.

Sur 11 720 ayants droit, seulement 20 % sont inscrits dans les écoles francophones, faute d’écoles de proximité.

La dispersion géographique impose un réseau de petites écoles, une réalité qui n’est pas reconnue par les critères actuels de financement. En outre, certaines écoles voient leurs infrastructures se détériorer.

En résumé, le manque d’écoles entraîne un surpeuplement, un transport excessif et inadéquat pour les familles, ainsi qu’une assimilation linguistique croissante.

Le CSF demande ainsi la construction de 15 nouvelles écoles et l’établissement de cinq nouveaux programmes afin de répondre aux besoins actuels et futurs.

Selon le conseil scolaire, les retards de financement violent clairement l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, et empêchent l’atteinte d’une équivalence réelle en matière d’enseignement.

À ce titre, le CSF réclame, dans son recours, des ordonnances judiciaires, la création d’une enveloppe de financement distincte et une réforme du modèle de financement.

Pourquoi maintenant ?

« J’étais surpris de voir le recours », reconnaît Dustin McNichol, parent de deux enfants et détenteur d’un doctorat sur l’histoire de l’éducation française en Saskatchewan.

« En tant qu’observateur et parent, le CSF semblait entretenir une relation assez amicale avec ce gouvernement », poursuit-il.

Dustin McNichol n’est pas le seul à s’en étonner. Si le Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP) se réjouit de cette action et la soutient, il ne cache pas non plus sa surprise.

« Le CPIP soutient, mais il se pose des questions », lit-on dans un communiqué émis le 4 février. Pour rappel, le collectif avait lui-même lancé une action judiciaire en août 2025.

Le porte-parole du CPIP, Jean de Dieu Ndayahundwa, déplore un manque de coordination et de transparence de la part du conseil scolaire dans sa démarche.

« Le gouvernement de la Saskatchewan a aboli en 2017 la tenue de l’Assemblée générale des conseils scolaires français. Depuis ce temps-là, il n’y a plus vraiment de combat. Les conseils ne sont plus tenus de consulter les parents ni de tenir des rencontres », avance le représentant.

Le recours du CSF arrive-t-il trop tard ? « Il n’est pas clair pourquoi ce recours a été déposé maintenant, soulève Dustin McNichol. Le secteur de l’éducation en Saskatchewan est sous-financé par le gouvernement provincial, mais cette tendance n’est pas nouvelle. »

Le parent d’élèves explique aussi que le CSF « a accès à d’autres sources de financement que certains conseils scolaires n’ont pas, notamment les subventions fédérales en matière de langues officielles. Il est possible que ce recours reflète un changement dans la relation politique entre le CSF et le gouvernement. »

Malgré ces interrogations, l’action judiciaire demeure un signal fort pour la communauté et constitue un moyen de pression que le gouvernement provincial ne pourra ignorer.

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a choisi de ne pas accorder d’entrevue avant de recevoir une réponse du gouvernement.

Par effort de transparence, la rédaction tient à préciser que Dustin McNichol est membre du conseil d’administration de la Coopérative des publications fransaskoises (CPF).