Réponse du directeur général de l'ACF aux députés élus de Saskatoon
S’il fallait illustrer la légèreté avec laquelle les faits sont manipulés dans le « communiqué » émis par les deux députés récemment élus à Saskatoon, on pourrait retenir la seule référence à l’article 90. Il n’a jamais été question que « la commission doit (sic) être saisie pour contestation à l’intérieur de 48h » comme on l’affirme dans le « communiqué » à l’appui de l’article 90.3. Ce n’est aucunement ce que dit cet article. Il aurait fallu préciser que l’article 90 dit en préambule qu’« un électeur ou une électrice peut contester les résultats d’élection en tout temps en s’adressant à la Commission indépendante. » Ce n’est en réalité pas à l’article 90.3 qu’il fallait se référer mais à l’article 90.4 qui dit clairement que « la Direction générale de l’ACF confiera toute contestation des résultats d’élection à la Commission indépendante à l’intérieur de 48 heures de la réception de la contestation. » Cela signifie que dès qu’une contestation arrive (elle peut arriver « en tout temps ») à la direction générale, celle-ci a 48h pour la transmettre à la commission indépendante. Ce n’est pas la commission indépendante qui doit être saisie à l’intérieur de 48h, mais bien la direction générale qui a 48h pour transmettre une contestation à la commission dès sa réception. La nuance est importante, mais il fallait la faire plutôt que de laisser croire à une manoeuvre mal intentionnée de la part de la direction générale.
Quant au communiqué de presse de l’ACF du 20 décembre qui entrerait en contradiction avec le mandat de la commission indépendante auquel il est fait référence dans le communiqué des deux députés récemment élus de Saskatoon, il faudrait nous expliquer en quoi « faire l’examen des enveloppes » est-il contradictoire avec le travail de la commission qui « agit comme un tribunal » ? Un tribunal d’appel, ici la commission, ne fait-il pas « l’examen » des preuves ou des faits qu’il a à sa disposition avant de prendre sa décision ? C’est aussi le travail et le mandat de la commission indépendante. Il suffit d’ouvrir un dictionnaire sous le mot « examen » pour le comprendre.
Ce « communiqué » des deux députés nouvellement élus de Saskatoon est truffé de mensonges et d’approximations en plus de porter des accusations graves et hautement diffamatoires à l’endroit de la direction générale et de la présidence mais également à l’endroit de plusieurs personnes.
L’administration sortante de l’ACF est prise à partie et donc l’ensemble des députés de l’ADC actuelle dont on questionne par le fait même l’intégrité dans le cadre de leur fonction. Toujours dans ce communiqué, on affirme sans la moindre preuve qu’un « petit groupe » aurait gravité « autour de l’administration sortante » et aurait interféré « dans le travail de la commission indépendante ». Ce sont des accusations graves qui touchent à l’intégrité même de l’Assemblé des députés communautaires portées par des personnes qui aspirent néanmoins aux plus hautes fonctions dans la communauté fransaskoise. On diffame, on accuse sans aucune réserve. Les faits qui sont présentés comme des vérités sont extraits de leur contexte et sont manipulés à outrance pour leur faire dire n’importe quoi à la convenance des deux auteurs de ce « communiqué diffamatoire » et ainsi semer le doute au sein de la population. Le « cri d’indignation » des deux députés récemment élus de Saskatoon est une tentative éhontée d’intimidation en contradiction totale avec la fonction de député de la communauté fransaskoise.
Il leur faudra en assumer les conséquences.
Dominique Sarny
Directeur général de l’Assemblée communautaire fransaskoise
22 décembre 2017